Politique de Confidentialité

Introduction

Le Cabinet C.IP RABEMANANJARA, en tant que cabinet spécialisé en propriété industrielle à Madagascar, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation malgache.

Responsable du Traitement

Collecte des Données Personnelles

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP et informations de connexion
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Source de trafic (référents)

Données que vous nous fournissez :

• Informations d'identification (nom, prénom, société)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations professionnelles et sectorielles
• Détails relatifs à vos demandes de propriété industrielle
• Documents justificatifs et pièces jointes
• Préférences de communication

Méthodes de collecte :

• Formulaires de contact et de demande de devis
• Communications électroniques (emails, appels)
• Consultations et rendez-vous physiques
• Cookies et technologies similaires
• Interactions sur les réseaux sociaux

Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services de propriété industrielle
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et communiquer avec vous
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (avec votre accord)

Utilisation de vos Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services de conseil en propriété industrielle
• Traiter vos demandes d'enregistrement de marques, brevets et autres droits
• Communiquer avec vous concernant l'avancement de vos dossiers
• Assurer le suivi et la maintenance de vos droits de propriété industrielle
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Prévenir et détecter les fraudes ou abus
• Analyser l'utilisation de notre site web

Partage des Données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Prestataires de services : Hébergeurs, fournisseurs informatiques, sous-traitants
• Autorités compétentes : OMAPI, WIPO, tribunaux, autorités fiscales
• Conseils professionnels : Avocats, experts-comptables (sous confidentialité)
• Obligations légales : Réponses à des demandes judiciaires ou administratives

Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos services de propriété industrielle, certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de Madagascar (notamment pour les dépôts internationaux auprès de l'OMPI ou d'autres offices). Nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties appropriées en matière de protection des données.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients actifs : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
• Données marketing : 3 ans après votre dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum
• Données judiciaires : Selon les délais de prescription applicables

Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel sur la protection des données
• Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
• Surveillance continue des accès et des menaces
• Destruction sécurisée des données obsolètes

Vos Droits

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure de l'audience et des performances
• Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences
• Cookies marketing : Personnalisation du contenu (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.